Règlement marché de producteurs et artisans

Article 1 : La fête de « La vache Aubrac en Transhumance ».

La fête de « La vache Aubrac en Transhumance » est sous la responsabilité de l’Association Traditions en Aubrac. L’attribution des stands, des emplacements, l’organisation (publicité, animations, etc.) et le paiement, sont sous l’autorité du Président de l’association Traditions en Aubrac.

Article 2 : Marchés.

Le marché de producteurs et artisans 2017 de la fête de « La vache Aubrac en Transhumance » se déroulera le dimanche 28 mai toute la journée en plein air sur une propriété privée. Les emplacements sont strictement limités aux zones figurant sur le plan disponible sur demande à l’association Traditions en Aubrac et matérialisés au sol le jour de la manifestation. Pour raison de sécurité, il est expressément interdit aux producteurs et artisans de s’installer hors de ces emplacements et en particulier sur les routes et voies empruntées par la transhumance.

Article 3 : Exposants autorisés.

Les exposants doivent obligatoirement entrer dans au moins une de ces trois catégories :

Marché exclusivement réservé aux :

  • Producteurs,
  • Artisans des produits de bouche,
  • Artisans créateurs d’expression artistique.

Article 4 : Philosophie du marché.

Le marché est une galerie à ciel ouvert qui permet aux artisans d’affirmer leur créativité, aux artisans de produits de bouche et aux agriculteurs de faire connaître leurs produits. Par conséquent, seuls seront admis sur ce marché les personnes qui s’engagent, sur l’honneur, à ne présenter que des créations ou des produits de leur propre production, après avis de l’association Traditions en Aubrac.

Article 5 : Personnes non autorisées.

Pour prévenir l’envahissement du marché par une production de bimbeloterie, gadgets, assemblages de produits manufacturés, trop souvent exposés sous couvert de la création, il convient d’informer que sont exclus :

  • ceux non retenus par l’association Traditions en Aubrac,
  • ceux qui sont inscrit au registre du commerce (revendeur)

Article 6 : Délivrance de l’autorisation.

Afin que la philosophie de ce marché soit respectée, nul ne pourra exposer s’il n’a pas obtenu au préalable une autorisation délivrée par l’Association Traditions en Aubrac. La décision d’acceptation ou de refus sera prise après avis de l’associations. Cette décision sera sans appel.

Les autorisations d’exposer sont délivrées sur demande des intéressés, après acceptation par l’association Traditions en Aubrac, sur présentation des pièces suivantes avant le 30 avril 2017 :

  • 1 photo de vos stand et créations. Ces exemplaires seront présentés pour avis à la Commission des exposants.
  • déclaration sur l’honneur stipulant que les œuvres ou les produits exposés résultent d’une création ou d’une production personnelle.
  • une assurance responsabilité civile et personnelle,
  • une attestation d’affiliation (MSA, Maison des Artistes ou à la Chambre des Métiers) Tout autre attestation fera l’objet d’un refus
  • un chèque à l’ordre de Traditions en Aubrac (qui sera encaissé à sa réception)
  • le présent règlement retourné signé, daté et précédé de la mention lu et approuvé,
  • le bulletin d’inscription daté et signé.

Cette autorisation est nominative.

L’exposant s’engage à respecter la durée de présence du marché. Seuls les produits dûment inscrits sur l’autorisation pourront être exposés par l’exposant ou le créateur lui même.

 

Article 7 : Assurances.

Assurance responsabilité civile : les titulaires de l’autorisation d’exposer doivent obligatoirement contracter auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une police d’assurance de type « responsabilité civile » le garantissant contre tous risques inhérents à l’activité qu’ils exercent sur le marché. Aucune responsabilité ne pourra être retenue, ni de recours engagé contre la fête de « La vache Aubrac en Transhumance » en cas d’accident et dommages de toute nature qui pourraient survenir du fait de l’exposant, de son personnel ou de ses biens (tels que matériel, marchandises, etc.) pour quelle cause que ce soit. Seul le titulaire de l’autorisation d’exposer assumera les charges et les conséquences d’un sinistre pour lequel il serait mis en cause.

La fête de « La vache Aubrac en Transhumance » décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents qui peuvent survenir pendant le dépôt des créations ou des produits au marché ainsi que pendant les manœuvres d’installation du marché ou de remballage. L’association Traditions en Aubrac ne pourra être tenue responsable d’éventuels vols ou dégradations survenus sur le stand lors de l’évènement. L’installation des stands est faite de manière à ne pas masquer la vue des stands des voisins.

Article 8 : Mise en place du marché.

Les personnes munies de l’autorisation de la fête de « La vache Aubrac en Transhumance » ne peuvent, en aucun cas, installer leurs stand avant 5 heures du matin, ni même stationner en lieu et place du marché.

Les exposants déballent entre 5h et 9h le matin et remballent entre 18h et 20h.

L’arrivée tardive (après 8h )annulera de fait l’emplacement attribué.

Votre véhicule sera stationné derrière le stand qui a une profondeur de 5 mètres, merci de prévoir la longueur du stand en fonction de votre véhicule. Tout véhicule gênant le bon déroulement de l’évènement ou portant atteinte à la sécurité sera immédiatement évacué par les autorités compétentes.

Ne pas stationner ni s’installer hors des emplacements et en particulier, sur les routes et voies empruntées par la transhumance, ni déballer sur la voir publique.

Veuillez respecter les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013 relatifs aux normes sanitaires.

Article 9 : Taxation.

Le droit de place sera perçu conformément aux tarifs fixés par la fête de « La vache Aubrac en Transhumance ».

Les tarifs s’entendent TTC et sont définis comme suit :

2 ml … 52 €          3 ml … 62 €          4 ml … 69 €          5 ml … 79 €          6 ml … 88 €          7 ml … 95 €          8 ml … 105 €

Les exposants doivent être à jour d’inscription et de règlement pour pouvoir déballer.

IMPORTANT : en cas d’intempérie ou de tout autre cas de force majeure, l’association Traditions en Aubrac se réserve le droit d’annuler tout ou partie de l’évènement, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé.

Article 10 : Sanctions.

Les exposants doivent respecter en tout point le règlement du marché. Les participants ne doivent pas, par leur comportement (altercation, provocation, incidents entre exposants, non respect des injonctions faites par la fête de « La vache Aubrac en Transhumance »), nuire à la tranquillité du marché, du voisinage et plus généralement de l’ordre public.

  1. Du point de vue circulation et stationnement : ils doivent respecter le Code de la Route et le Règlement général de la Circulation.
  2. Du point de vue de l’environnement : les exposants se doivent également de respecter l’environnement et se servir des poubelles prévues à cet effet.

Les exposants s’obligent à laisser leur emplacement propre à la fin du marché. A défaut du respect de ces dispositions, l’autorisation de l’exposant sera retirée et l’expulsion prononcée à son encontre pour l’année en cours et la suivante.

Article 11 : Emplacement.

L’association Traditions en Aubrac se réserve le droit, pour des raisons d’organisation, de donner à l’exposant son numéro d’emplacement que le matin de la manifestation. Aucun emplacement ne pourra être discuter le jour de votre arrivée.

Article 12 : L’inscription.

La validité de l’inscription est soumise à l’acceptation de la totalité du présent règlement. Tout exposant ne respectant pas l’intégralité du règlement, pourra être exclu de la fête de « La vache Aubrac en Transhumance » sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite.

J’accepte la totalité du règlement 2017, lu et approuvé. Date et signature…